Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Texte intégral
62.Un avis de proposition n’est pas requis pour les propositions de félicitations, de reconnaissance, de sympathie ou pour toute proposition ayant un objet similaire. Il n’est pas requis non plus pour les propositions que le conseil accepte de discuter à l’unanimité de ses membres présents.